AccueilPortailFAQRechercherS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 Accroissement ponctuel de travail

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
saggitaire60
rédacteur en chef
rédacteur en chef
avatar

Masculin
Nombre de messages : 4671
Age : 62
Localisation : Beauvais
Réputation : 20
Date d'inscription : 29/05/2006

MessageSujet: Accroissement ponctuel de travail   Lun 15 Jan - 23:18

Mon employeur dit qu’il a un accroissement ponctuel de travail et il me demande d’effectuer des heures supplémentaires. En a-t-il le droit ?

Cela dépend de la taille de l’entreprise et de l’existence ou non d’accord signé sous le régime de la loi Aubry I. Si l’effectif est supérieur à 20 salariés, la durée hebdomadaire de travail est de 35 heures depuis le 1er janvier 2000 et reste de 39 heures jusqu’au 31 décembre 2001 pour toutes les autres.
En conséquence, sauf si vous avez déjà signé des accords pour l’entrée anticipée en vigueur de la loi Aubry I (entreprise de moins de 20 salariés), toute heure effectuée au-delà de ce seuil est une heure supplémentaire, qui ouvre droit à une majoration de salaire et à un repos compensateur.
Le contingent d’heures supplémentaires de l’entreprise est de 130 heures par an et par salarié. Au-delà de ce seuil, votre patron doit demander l’autorisation à l’inspecteur du Travail et l’avis des représentants du personnel (s’il en existe). Les heures supplémentaires se comptent par semaine civile de lundi 0h à dimanche 24h.
À titre transitoire, jusqu’au 31 décembre 2000 dans les entreprises de plus de 20 salariés, les quatre premières heures supplémentaires donnaient lieu à une bonification de 10% de la valeur de ces quatre heures. S’il n’y a pas d’accord dans votre entreprise, ce sera automatiquement un repos supplémentaire.
Ce même régime s’appliquera en 2002 aux entreprises de moins de 20 salariés.
Le régime définitif s’applique depuis le 1er janvier 2001 dans les entreprises de plus de 20 salariés et à compter du 1er janvier 2003 dans celles de moins de 20 salariés.
La rémunération des heures effectuées au-delà de la 35e heure, et ce, jusqu’à la 39e, est majorée de 25% pris, à défaut d’accord, obligatoirement sous forme de repos (15 minutes par heure supplémentaire).
Au-delà de la 39e heure et jusqu’à la 43e incluse, la majoration de salaire est de 25% par heure. Enfin, à partir de la 44e heure, la majoration de salaire est de 50%. Ces dernières dispositions s’appliquent depuis février 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés et à compter du 1er janvier 2002 dans celles de moins de 20 salariés.

_________________
Un virus inconnu à contaminé mon clavier, c'est pour cela qu'il y a des fautes d'orthographe. Veuillez l'en excuser...hum hum


Quand j'étais jeune, j'étais con, mais avec le temps, je suis resté très jeune.

Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://fre1af.free.fr/
mouha
Modérateur des potos
Modérateur des potos
avatar

Féminin
Nombre de messages : 1572
Age : 44
Localisation : 33
Réputation : 3
Date d'inscription : 10/09/2006

MessageSujet: Re: Accroissement ponctuel de travail   Mar 16 Jan - 9:36

Je vais faire circuler sur ma boite pro !!

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
saggitaire60
rédacteur en chef
rédacteur en chef
avatar

Masculin
Nombre de messages : 4671
Age : 62
Localisation : Beauvais
Réputation : 20
Date d'inscription : 29/05/2006

MessageSujet: La règlementation du travail est-elle prévue par la loi ?   Mar 16 Jan - 20:24

La réglementation du travail est prévue par la loi, par la convention collective applicable à votre entreprise et par votre contrat de travail.
Les deux derniers ne peuvent prévoir que des dispositions plus favorables que la loi.
Des modifications vont, sans aucun doute, intervenir dans les uns et les autres pour la mise en conformité des lois dites «Aubry I» (13 juin 1998) et «Aubry II» (19 janvier 2000) sur la réduction du temps de travail.


Je suis cuisinier dans un hôtel-restaurant et j’effectue 42 heures de travail par semaine. Ai-je droit au paiement de mes heures supplémentaires ?

Cela dépend de l’effectif de votre entreprise. Depuis le 1er janvier 2000, si celui-ci est supérieur à 20 personnes, les 35 heures s’appliquent. Mais, dans certaines professions, dont la vôtre, le travail est intermittent et votre temps de présence ne correspond pas au travail effectif (transport routier, boulangerie). Des décrets ou des accords collectifs ont fixé des heures d’équivalence, c’est-à-dire une durée de travail supérieure à 35 heures, mais qui vous sera payéee sur la base de 35 heures.
Dans votre cas, cette équivalence pourra aller jusqu’à 43 heures de travail par semaine, mais pas au-delà : les heures effectuées à partir de cette limite seront des heures supplémentaires.

_________________
Un virus inconnu à contaminé mon clavier, c'est pour cela qu'il y a des fautes d'orthographe. Veuillez l'en excuser...hum hum


Quand j'étais jeune, j'étais con, mais avec le temps, je suis resté très jeune.

Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://fre1af.free.fr/
@dn
Admin
Admin
avatar

Masculin
Nombre de messages : 8320
Age : 45
Localisation : BZH
Réputation : 12
Date d'inscription : 27/05/2006

MessageSujet: Re: Accroissement ponctuel de travail   Mar 16 Jan - 20:40

merci saggi !
ca vas servir Laughing

_________________
De retour sur les bancs de l'école geek 
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://adn56.free.fr/
saggitaire60
rédacteur en chef
rédacteur en chef
avatar

Masculin
Nombre de messages : 4671
Age : 62
Localisation : Beauvais
Réputation : 20
Date d'inscription : 29/05/2006

MessageSujet: Re: Accroissement ponctuel de travail   Mar 16 Jan - 20:47

on parle un peu de repos aussi lol


Quand dois-je prendre ce repos compensateur ?


Depuis le 1er janvier 1999 (entrée en vigueur de cette disposition de la loi Aubry I), vous devez normalement prendre ce repos dans les deux mois de l’ouverture du droit ou, en cas d’accord collectif dans les six mois. Pour en bénéficier vous devez avoir capitalisé sept heures de repos et vous pouvez soit prendre une journée entière soit deux demi-journées.
Si vous ne prenez aucune initiative en ce sens, votre employeur a l’obligation de vous imposer de prendre le repos compensateur dans un délai maximal d’un an.

_________________
Un virus inconnu à contaminé mon clavier, c'est pour cela qu'il y a des fautes d'orthographe. Veuillez l'en excuser...hum hum


Quand j'étais jeune, j'étais con, mais avec le temps, je suis resté très jeune.

Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://fre1af.free.fr/
@dn
Admin
Admin
avatar

Masculin
Nombre de messages : 8320
Age : 45
Localisation : BZH
Réputation : 12
Date d'inscription : 27/05/2006

MessageSujet: Re: Accroissement ponctuel de travail   Mar 16 Jan - 21:21

Et ben si tu savais Saggi Sad
Enfin je le veux bien .............kel ke part Sad

_________________
De retour sur les bancs de l'école geek 
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://adn56.free.fr/
neuneu
GLOBAL MODO DES POTOS
GLOBAL MODO DES POTOS
avatar

Masculin
Nombre de messages : 3068
Age : 59
Localisation : neuneutrions a droite apres pluto
Réputation : 1
Date d'inscription : 29/05/2006

MessageSujet: Re: Accroissement ponctuel de travail   Mar 16 Jan - 21:40

l adn , tu as des pro de ce genre de kestion ici en plus de saggi c avec plaisir si tu souhaite un truc particulier demande hi hi ( non je t ai po denoncer mdr )

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
@dn
Admin
Admin
avatar

Masculin
Nombre de messages : 8320
Age : 45
Localisation : BZH
Réputation : 12
Date d'inscription : 27/05/2006

MessageSujet: Re: Accroissement ponctuel de travail   Mar 16 Jan - 21:59

andouille je t'aime

_________________
De retour sur les bancs de l'école geek 
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://adn56.free.fr/
mouha
Modérateur des potos
Modérateur des potos
avatar

Féminin
Nombre de messages : 1572
Age : 44
Localisation : 33
Réputation : 3
Date d'inscription : 10/09/2006

MessageSujet: Re: Accroissement ponctuel de travail   Mer 17 Jan - 0:17

@dn a écrit:
andouille
Nan, ça c'est copyright

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
@dn
Admin
Admin
avatar

Masculin
Nombre de messages : 8320
Age : 45
Localisation : BZH
Réputation : 12
Date d'inscription : 27/05/2006

MessageSujet: Re: Accroissement ponctuel de travail   Mer 17 Jan - 9:31

@dn a écrit:
andouille je t'aime

Et le je t'aime ? hahhahahahah tongue

_________________
De retour sur les bancs de l'école geek 
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://adn56.free.fr/
mouha
Modérateur des potos
Modérateur des potos
avatar

Féminin
Nombre de messages : 1572
Age : 44
Localisation : 33
Réputation : 3
Date d'inscription : 10/09/2006

MessageSujet: Re: Accroissement ponctuel de travail   Mer 17 Jan - 9:34

Mais tu sais très bien que tout le monde s'aime ici boss !!

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
@dn
Admin
Admin
avatar

Masculin
Nombre de messages : 8320
Age : 45
Localisation : BZH
Réputation : 12
Date d'inscription : 27/05/2006

MessageSujet: Re: Accroissement ponctuel de travail   Mer 17 Jan - 9:37

Embarassed tous sauf inner PTDR

_________________
De retour sur les bancs de l'école geek 
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://adn56.free.fr/
neuneu
GLOBAL MODO DES POTOS
GLOBAL MODO DES POTOS
avatar

Masculin
Nombre de messages : 3068
Age : 59
Localisation : neuneutrions a droite apres pluto
Réputation : 1
Date d'inscription : 29/05/2006

MessageSujet: Re: Accroissement ponctuel de travail   Mer 17 Jan - 17:02

si en plus tu le cherche adn , viendras pas te pleindre apres , doucement inner c le chef quand meme mdr

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
@dn
Admin
Admin
avatar

Masculin
Nombre de messages : 8320
Age : 45
Localisation : BZH
Réputation : 12
Date d'inscription : 27/05/2006

MessageSujet: Re: Accroissement ponctuel de travail   Mer 17 Jan - 18:50

m'en fou il passe plus hihihihihihihi

_________________
De retour sur les bancs de l'école geek 
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://adn56.free.fr/
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Accroissement ponctuel de travail   

Revenir en haut Aller en bas
 
Accroissement ponctuel de travail
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» retour au travail....
» [Résolu] Je ne voit plus mes lecteur dans mon poste de travail!!!
» Probleme Virus : au travail,ce n'est pas un mabraze ici!
» Travail a domicile:gagner 60 a 600 euro par jour!
» [Membres] Sauvegarde du travail personnel

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
@dN le forum :: TRUCS ET ASTUCES :: Les lois (droits et devoirs)-
Sauter vers: