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 La Cnil allège les formalités de déclaration des sites Web

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saggitaire60
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MessageSujet: La Cnil allège les formalités de déclaration des sites Web   Sam 18 Nov - 19:48

Devant la banalisation du recours à l'Internet et à l'intégration souvent systématique de ce mode de collecte ou de diffusion d'informations personnelles, la Cnil a decidé de supprimer la déclaration "spécifique" des sites Internet, qu'elle avait mise en place en 1997.
Les sites animés par des particuliers dans le cadre d'une activité exclusivement personnelle (sites perso, blogs) étaient déjà dispensés de déclaration depuis noveambre 2005.
Ceux mis en oeuvre dans le cadre d'activités "professionnelles, politiques, ou associatives" resntent soumis à l'accomplissement des formalités préalables prévues par la loi, mais peuvent dorénavant faire l'objet d'une déclaration ordinaire en ligne sur le site de la Cnil.
Les formalités sont ainsi considérablement allégées puisque, une fois le formulaire électronique rempli (détail des données traitées, identification du responsable, objectif du traitement, droit d'accès ...) le déclarant reçoit un accusé de réception électronique et le traitement peut être immédiatement mis en oeuvre.
La Cnil rappelle néamnoins que, particulier ou professionel, le responsable du traitement doit respecter les obligations contenues dans la loi Informatique et liberté, comme la contrainte d'infermer les internautes sur la finalité de la collecte, les destinataires des données et l'existence d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des personnes.

_________________
Un virus inconnu à contaminé mon clavier, c'est pour cela qu'il y a des fautes d'orthographe. Veuillez l'en excuser...hum hum


Quand j'étais jeune, j'étais con, mais avec le temps, je suis resté très jeune.

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