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 Existe-t-il plusieurs catégories de responsabilité civile ?

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saggitaire60
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MessageSujet: Existe-t-il plusieurs catégories de responsabilité civile ?   Sam 28 Oct - 9:05

Oui, la responsabilité civile se divise en deux catégories : la responsabilité contractuelle, d'une part, et la responsabilité délictuelle et quasi délictuelle, d'autre part.
En règle générale, on parle de responsabilité contractuelle lorsqu'une faute est commise à l'occasion de l'exécution d'un contrat (mauvaise exécution, inexécution ou retard, etc.) alors qu'on se réfère à la responsabilité délictuelle et quasi délictuelle à l'occasion d'une faute commise en l'absence de contrat.
La responsabilité délictuelle peut résulter de la violation d'une loi, d'un règlement ou d'une abstention fautive contraire à la loi ou aux usages de la société, alors que la responsabilité quasi délictuelle peut découler d'une imprudence ou d’une négligence que n'aurait pas commise une personne prudente et raisonnable.
Chaque catégorie de responsabilité est soumise à un régime juridique spécifique qui varie en fonction de la nature de la responsabilité.

Chaque catégorie de responsabilité est soumise à un régime juridique spécifique qui varie en fonction de la nature de la responsabilité.
Les questions et les réponses qui suivent ne concernent, en principe, que la responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle.
Dans certains cas, il est possible de se trouver simultanément en présence de deux régimes mais, normalement, la victime ne peut pas cumuler les deux régimes de responsabilité pour se faire indemniser.

_________________
Un virus inconnu à contaminé mon clavier, c'est pour cela qu'il y a des fautes d'orthographe. Veuillez l'en excuser...hum hum


Quand j'étais jeune, j'étais con, mais avec le temps, je suis resté très jeune.

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