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 Pas de vente " à la boule de neige" sur le web

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saggitaire60
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MessageSujet: Pas de vente " à la boule de neige" sur le web   Jeu 26 Oct - 19:56

Deux internautes ont été sanctionnés en décembre 2005 par le tribunal correctionnel de Lyon pour " vente à la boule de neige"
Cette technique de vente, dite de " systéme pyramidal" consiste a faire miroiter d'importants gains finaciers résultant d'une progression géométrique du nombre des personnes recrutées.
elle tombe sous le coup des dispositions des articles L.122-6 et suivants du code de la consommation.
Les initiateurs, mais également les participants à ce type d'opérations, s'exposent à des sanctions pénales telles qu'une de 4500 euros, un an de prison et le remboursement des sommes perçues.
Dans la présente affaire, les internautes proposaient gratuitement ou à un prix inférieur à leur valeur réelle, des téléphones portables, des lecteurs MP3, des appareils photo et des organiseurs, contre le paiement de 30 euros d'inscription, sur une liste fermée afin d'obtenir plus rapidement les marchandises.
Il fallait alors soi-même collecter plusieurs adhésions pour se voir accorder le produit choisi à un tarif aventageux.
Le tribunal les a condamnés chacun à 1500 euros d'amende, dont 1000 avec sursis, et inscription de la condamnation au casier judiciaire.
Les condamnations sont suffisamment rares pour être signalées. Pour tomber sous le coup de cette interdiction, il suffit que les destinataires de l'offre soient incités à l'achat par l'espoir d'obtenir un prix avantageux en recrutant d'autres acheteurs ou par l'espoir de gains illusoires dus à la progression du nombre de recrues.

_________________
Un virus inconnu à contaminé mon clavier, c'est pour cela qu'il y a des fautes d'orthographe. Veuillez l'en excuser...hum hum


Quand j'étais jeune, j'étais con, mais avec le temps, je suis resté très jeune.

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MessageSujet: Re: Pas de vente " à la boule de neige" sur le web   Jeu 26 Oct - 20:00

et toc ! non mais !!! Evil or Very Mad
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