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 Pourquoi la hausse des prix du triple play

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saggitaire60
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MessageSujet: Pourquoi la hausse des prix du triple play    Jeu 9 Sep - 22:09

Pourquoi la hausse des prix du triple play n'est pas une fatalité





Il est désormais certain que Le gouvernement souhaite faire passer la TVA sur les box à 19,6%. Mais malgré les menaces des opérateurs télécom, la hausse de la facture pour le consommateur n'est pas acquise. Passage en revue des scénarios possibles


Le gouvernement a décidé d'inscrire au projet de budget 2011, qui sera présenté fin septembre, le relèvement de la totalité de la TVA des offres triple play (internet + téléphone + télévision) à 19,6%. François Baroin justifie cette décision par les demandes de Bruxelles. "Le problème que l'on a, et les opérateurs le savent très bien, c'est qu'on est sous la menace de sanctions de l'Union européenne", a expliqué la secrétaire d'Etat à l'Economie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet. Les exigences de Bruxelles sont pour une fois bienvenues, puisque l'entourage de Christine Lagarde chiffre à "plusieurs centaines de millions d'euros" les recettes supplémentaires que cela rapporterait à l'Etat. Les opérateurs, eux, menacent d'augmenter leurs tarifs en conséquence. Mais d'autres scénarii sont encore possibles.

Contester la légalité de la hausse de TVA

Une chose est sûre : Bruxelles n'a jamais réclamé que la TVA sur les box passe au taux plein sur 100% de la facture. La Commission conteste l'application forfaitaire, car deux taux ne peuvent s'appliquer que s'ils correspondent à deux prestations distinctes, et car tous les abonnés n'ont pas techniquement accès au service de télévision. Elle estime que cela représente moins de la moitié de la facture des offres triple play. Alors, le projet du gouvernement ouvre-t-il la porte à un recours, dans la mesure où la TVA sur les chaînes payantes (Canal +...) reste à 5,5% ?
C'est possible, mais les opérateurs télécoms ne gagneraient pas à tous les coups, sauf du temps. Les explications d'Edouard Barreiro, spécialiste des TIC à l'UFC-Que choisir : "Normalement, la TVA à 5,5% concerne les produits culturels. Canal + est éditeur de contenu, et il le vend directement. Ce n'est pas le cas des opérateurs (à part quelques exceptions, ndlr), qui ne font que transporter ce contenu. En outre, elle ne devrait s'appliquer que sur les chaînes payantes, autrement dit les options, pas sur les chaînes gratuites. Il faut reconnaître que sur le triple play, la TVA à 5,5% est illégitime. De toute façon, tout ça, c'est du bricolage depuis le départ. Cette TVA à taux réduit a été accordée à l'origine en échange de la contribution des opérateurs au Cosip." Quand Yves Le Mouël, le directeur général de la Fédération française des télécoms (FFT), explique "on est incapable d'attribuer un coût spécifique à chaque partie de l'offre", on comprend bien que Bruxelles n'a pas tort... Ce qui ne l'empêche pas de préciser : "Nous serons très attentifs au respect du principe d'équité fiscale".


Remettre en cause le financement de l'industrie audiovisuelle


Le ministre du Budget a assuré que la priorité du gouvernement était "aussi et surtout de protéger le financement du cinéma", auquel les FAI avaient accepté de contribuer en échange de la TVA réduite. "Je pense que le cinéma devrait sortir renforcé des arbitrages définitifs", a-t-il affirmé. Pas si sûr...
Yves Le Mouël a déclaré que la hausse de la TVA sur les box entraînerait une remise en cause de la participation à ce financement. Selon Edouard Barreiro de l'UFC-Que choisir, une procédure devant le Conseil d'Etat en vue de revenir sur le financement du Cosip aurait en effet toutes les chances d'aboutir.
On n'est pas au bout des contradictions. Imaginons que les FAI appliquent la TVA à 19,6% mais choisissent de ne pas augmenter la facture pour le consommateur. Cela signifie que le prix hors taxes des forfaits baisse, donc que le produit des taxes audiovisuelles baisse ! "On est allé de bricolages en bricolages, pour financer cette industrie de la culture qui ne veut pas s'adapter au numérique. Au bout du compte, le pompier, c'est le consommateur", déplore Edouard Barreiro.

Rogner sur les marges


Si le Parlement vote le relèvement de la TVA sur les box, les opérateurs n'auront pas d'autre choix que de l'appliquer. Mais ils peuvent choisir de baisser leurs tarifs en conséquence pour que la transition soit transparente pour le consommateur. Une partie des FAI, ceux qui disposent des plus grosses marges, pourrait l'encaisser facilement. Cela ne se ferait cependant pas sans conséquences.
"Dans l'hypothèse où les opérateurs prendraient à leur charge tout ou partie de cette augmentation de TVA, c'est une charge supplémentaire de plusieurs centaines de millions d'euros qu'ils devraient supporter au détriment de leurs capacités d'investissement dans les réseaux très haut débit fixe et mobile", a prévenu la FFT, appuyant les déclarations d'Orange. Selon Yves Le Mouël, le plus probable est que les FAI répercutent la hausse de la TVA sur la facture, ce qui représente "au moins deux euros supplémentaires" par abonnement. "Cela me semble assez acquis. Globalement, l'internet à 30 euros est menacé".

Christine Lagarde en est moins sûre. "La concurrence est féroce (...), donc ils vont se faire de la concurrence par les prix" a-t-elle déclaré sur Radio Classique. Même si tous les FAI préviennent qu'il est très probable qu'ils augmentent leur prix, impossible de savoir dans quelle mesure ils bluffent pour tromper leurs concurrents. D'un côté, personne n'a intérêt à dégainer une hausse en premier, de l'autre, le premier à le faire peut à nouveau créer un standard, comme l'a fait Free en son temps...
Quant au sort réservé aux forfaits mobiles sur lesquels s'applique la part forfaitaire à 5,5% (forfaits smartphones avec accès à la TV), pour l'instant les opérateurs ne se sont pas exprimés. Mais la hausse de la facture pour le consommateur pourrait être encore plus élevée : ces forfaits coûtent plus cher qu'un abonnement triple play, et il n'existe pas de barrière psychologique que les opérateurs craignent de dépasser.


Augmenter les prix en repackageant les offres


Edouard Barreiro croit davantage en une augmentation plus sournoise, qui passerait par une "hypersegmentation de l'offre". Les forfaits au tarif actuel s'appauvriraient, tandis que des forfaits "premium" apparaîtraient. Les opérateurs mobiles pourraient aussi joueur sur les forfaits quadruple play, plaçant Free dans une position difficile. Au final, on s'orienterait vers une multiplication des offres et des options, un peu comme dans le mobile, avec des offres "incomparables", redoute Edouard Barreiro.

Faire des offres TV séparées


Selon Nathalie Kosciusko-Morizet, "il y a une solution, c'est de faire des offres télé séparées". Erreur ! L'intérêt de cette solution serait de continuer à appliquer la TVA à 5,5% sur l'offre TV. Or, pour qu'elle soit légitime, elle ne s'appliquerait qu'aux options de télévision payante, accessibles par ailleurs. Qui paierait pour un décodeur TV de chaînes gratuites ? Les box intègrent déjà des décodeurs TNT, les nouveaux téléviseurs aussi. La VoD ? D'autres solutions existent désormais.
En outre, une fois que le réseau de l'opérateur est construit, faire passer la TV dans ses tuyaux ne lui coûte pas vraiment plus cher. "Une offre de TV sur ADSL seule n'a de réalité ni technique, ni économique. Les systèmes d'information des opérateurs ont été construits pour les offres packagées. Les déstructurer coûterait extrêmement cher et l'économie pour l'utilisateur ne serait pas au rendez-vous", explique Yves Le Mouël.

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MessageSujet: Re: Pourquoi la hausse des prix du triple play    Ven 10 Sep - 8:58

Salut
De toutes façons nous seront une fois de plus les pigeons.
A+

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MessageSujet: Re: Pourquoi la hausse des prix du triple play    Mer 15 Sep - 10:04

Débat sur la TVA des offres triple play



La décision de passer la TVA des offres triple play à 19,6 % suscite de nombreux débats, l’Europe niant que cette mesure est l’application d’une directive tandis que la SACEM s’inquiète des conséquences.

L’Europe se dédouane

Bruxelles à clarifié la situation en expliquant qu’elle n’avait demandé la hausse de la TVA que sur une partie de l’offre triple play. En effet, le taux réduit de 5,5 % applicable aux services de télévision n’est pas remis en cause. L’Europe souligne seulement que les services Internet et téléphoniques sont censés être soumis au régime normal.

Il semblerait donc que la Commission européenne soit avant tout une excuse utilisée par le gouvernement qui devrait faire passer l’abonnement triple play complet à la TVA de 19,6 %. Aujourd'hui, 50 % de la facture est soumise à une TVA de 5,5 %. Le directeur d’Illiad a d’ailleurs rejoint les commissaires qui jugent que la France utilise la directive comme prétexte.

La SACEM s’inquiète



Le problème est que cette hausse pourrait avoir des conséquences néfastes selon la SACEM qui demande que « les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique [soient] entendus par les plus hautes autorités avant toute décision finale ». Les craintes portent sur le fait que la hausse des forfaits pourrait se traduire par une baisse du pouvoir d'achats se répercutant sur les contenus légaux en ligne et entrainant une recrudescence du piratage.

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