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 INFO, INTOX

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saggitaire60
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MessageSujet: INFO, INTOX   Lun 16 Nov - 20:31

Permis à points
Je viens d'avoir une info intéressante, à vérifier sur site juridique…..
Attention ceci ne concerne que ceux qui ont obtenu leur permis avant le 1er juillet 1992….A FAIRE CIRCULER Merci !


Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER PAR LE MEME COURRIER, le retrait de

vos points.

En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive.

Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant l'instauration du permis à points.

Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 ; il estentré en application, le 1er Juillet 1992.

Ceci est réel, tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de leurs points.




Moi je dirais que c'est de l'intox car cela se serait su depuis longtemps.
Mais pas un mot sur hoaxkiller.fr sur ce sujet ....

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MessageSujet: Re: INFO, INTOX   Lun 16 Nov - 20:40

de toute façon pour moi c'est trop tard -_-
1999 brrrr

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MessageSujet: Re: INFO, INTOX   Lun 16 Nov - 20:58

quoi 1999 tu as eu ton permis en 99 adn ?

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MessageSujet: Re: INFO, INTOX   Lun 16 Nov - 21:55

et oui j'ai attendu l'age de 30 ans pour le passer Sad
un accident mal passé qui m'a refroidit....bref bientôt 10 ans de permis tout de même ^^ et qu'une voiture de KC sur 4 !
hihihi

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MessageSujet: Re: INFO, INTOX   Lun 16 Nov - 21:58

moi 1972 donc je rentre dans le cadre

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MessageSujet: Re: INFO, INTOX   Lun 16 Nov - 22:19

pour mezigue la soucoupe a pas de point hihi , m'enfin y'en as un que ca doit faire rire .......bouber lui a apris sur un fiacre

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MessageSujet: Re: INFO, INTOX   Mar 17 Nov - 9:00

pour ma part mai 1989

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MessageSujet: Re: INFO, INTOX   Mar 17 Nov - 10:46

Salut
Après le permis de fiacre je suis passé au permis auto en .....................................................................................1958 hier quoi!!!!
A+
PS j'ai toujours mes 12 points

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MessageSujet: Re: INFO, INTOX   Mar 17 Nov - 17:20

bouber l'année de mon arrivée ........

pour les points ,j'en ai perdu un aussi suis allez voir les bleus des fois que quelqu'un l'aurait trouver ........bin que dalle

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MessageSujet: Re: INFO, INTOX   Mar 17 Nov - 20:12

mdr

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